> Education, vocational guidance and training

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 16-227 du 25 août 2016 fixant le statut-type du collège. -

Adoption: 2016-08-25 | DZA-2016-R-102868

Algeria - Education, vocational guidance and training - International agreement

Agreement between the Government of the Federal Democratic Republic of Ethiopia and the Government of the People’s Democratic Republic of Algeria in the field of Technical and Vocational Education and Training Ratification Proclamation No. 962/2016. -

Adoption: 2016-07-29 | INT-2016-IA-103968

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 16-184 du 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques. -

Adoption: 2016-06-22 | DZA-2016-R-102389

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrété interministériel du 23 février 2016 fixant l'organisation interne du Centre de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA). -

Adoption: 2016-02-23 | DZA-2016-R-102387

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrété interministériel du 11 juin 2015 portant organisation des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels. -

Adoption: 2015-06-11 | DZA-2015-R-100576

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrété du 24 février 2015 modifiant l'arrété du 21 janvier 2015 portant nature et modalités d'évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants. -

Adoption: 2015-02-24 | DZA-2015-R-98834

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 21 janvier 2015 portant nature et modalités d'évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants. -

Adoption: 2015-01-21 | DZA-2015-R-98750

Abroge l'arrêté du 23 avril 1989 relatif à la nature, à l'évaluation et au contrôle des stages en milieu professionnel à l'intention des étudiants.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel n° 14-196 du 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger. -

Adoption: 2014-07-06 | DZA-2014-R-96667

Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Des catégories de bénéficiaires
Chapitre 3: Des droits et des obligations
Chapitre 4: De la formation résidentielle à l'étranger
Chapitre 5: Du perfectionnement à l'étranger
Chapitre 6: De la Commission nationale de la formation et du perfectionnement à l'étranger
Chapitre 7: Dispositions financières
Chapitre 8: Dispositions finales

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 14-140 du 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. -

Adoption: 2014-04-20 | DZA-2014-R-95960

Chapitre 1er: Objet et missions
Chapitre 2: Organisation administrative et pédagogique
Chapitre 3: Dispositions financières
Chapitre 4: Dispositions transitoires et finales

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 14-98 du 4 mars 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels. -

Adoption: 2014-03-04 | DZA-2014-R-95565

La direction de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels, développe et met en oeuvre toute mesure de nature à promouvoir et impulser la formation professionnelle et l'enseignement professionnel. Abroge le décret exécutif n° 2000-233 du 14 août 2000.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 14-81 du 20 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 91-519 du 22 décembre 1991 portant application des dispositions de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage. -

Adoption: 2014-02-20 | DZA-2014-R-95530

Modifie l'article 1ter relatif au présalaire versé à l'apprenti par l'Etat selon la durée des formations suivies.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 14-85 du 20 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 13-306 du 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants. -

Adoption: 2014-02-20 | DZA-2014-R-95531

Prévoit désormais que les stages des formations assurées par les écoles normales supérieures entrent dans le champ d'application du décret exécutif n° 13-306.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrété interministériel du 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs du travail. -

Adoption: 2013-09-02 | DZA-2013-R-98179

Algeria - Education, vocational guidance and training - International agreement

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'organisation internationale du travail concernant l'Ecole supérieure de la sécurité sociale d'Alger, signé à Genève, le 14 juin 2013. -

Adoption: 2013-06-14 | INT-2013-IA-96382

Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 14-173 du 2 juin 2014.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 13-137 du 10 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Centre international de formation des acteurs locaux du Maghreb (CIFAL-Maghreb). -

Adoption: 2013-04-10 | DZA-2013-R-92990

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 13-77 du 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. -

Adoption: 2013-01-30 | DZA-2013-R-92458

Abroge le décret exécutif n° 94-260 du 27 août 1994.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 13-78 du 30 janvier 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. -

Adoption: 2013-01-30 | DZA-2013-R-92459

Abroge le décret exécutif n° 03-01 du 4 janvier 2003.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 13-79 du 30 janvier 2013 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. -

Adoption: 2013-01-30 | DZA-2013-R-92460

L'inspection générale est chargée du contrôle de l'application de la législation et de la règlementation en vigueur relatives au secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la régulation du fonctionnement des structures centrales, organismes et établissements sous tutelle du ministère. Abroge le décret exécutif n° 03-221 du 10 juin 2003.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents. -

Adoption: 2012-04-18 | DZA-2012-R-92369

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 12-125 19 mars 2012 fixant le statut-type des Instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P). -

Adoption: 2012-03-19 | DZA-2012-R-90130

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 25 décembre 2011 fixant les modalités d'application des articles 6, 27 et 28 du décret présidentiel n° 03-309 du 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger. -

Adoption: 2011-12-25 | DZA-2011-R-89201

A pour objet de fixer les montants d'allocation d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une bourse d'études à l'étranger pour une formation d'une durée supérieure à six mois.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 25 décembre 2011 modifiant l'arrêté interministériel du 17 mai 2004 déterminant le montant de l'indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois effectués à l'étranger. -

Adoption: 2011-12-25 | DZA-2011-R-89202

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 13 septembre 2011 fixant l'organisation interne de l'Institut de formation et d'enseignement professionnels. -

Adoption: 2011-09-13 | DZA-2011-R-91140

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 11-221 du 12 juin 2011 portant institutionnalisation des olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels. -

Adoption: 2011-06-12 | DZA-2011-R-87353

Est entendu par «olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels», la mise en compétition des compétences et des capacités des stagiaires, élèves et apprentis de la formation et de l'enseignement professionnels, dans les métiers relevant de diverses branches, filières et spécialités de la formation et de l'enseignement professionnels et couvrant différents domaines d'activités économiques et sociales.

Algeria - Education, vocational guidance and training - International agreement

Programme exécutif de coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2011-2012, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 26 décembre 2010. -

Adoption: 2010-12-26 | INT-2010-IA-90379

A pour but de développer l'échange d'expertises, d'informations et d'expériences dans le domaine de la formation professionnelle et de mettre en place les moyens susceptibles de soutenir cette coopération et de développer le secteur dans les deux pays.
Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel 12-140 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 19 du 1er avril 2012.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 10-137 du 13 mai 2010 modifiant et complétant le décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers. -

Adoption: 2010-05-13 | Date of entry into force: 2009-09-01 | DZA-2010-R-83780

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 19 avril 2010 fixant l'organisation interne de l'Institut national de la formation et de l'enseignement professionnels. -

Adoption: 2010-04-19 | DZA-2010-R-84873

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 10-99 du 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d'enseignement professionnels (IFEP). -

Adoption: 2010-03-18 | DZA-2010-R-83559

Chapitre I: Objet, missions
Chapitre II: Organisation et fonctionnement
Chapitre III: Dispositions financières
Chapitre IV: Dispositions finales

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 09-316 du 6 octobre 2009 fixant le statut de l'Institut national de la formation et de l'enseignement professionnels (INFEP). -

Adoption: 2009-10-06 | DZA-2009-R-82242

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 12 juillet 2009 fixant l'organisation interne de l'Institut d'enseignement professionnel. -

Adoption: 2009-07-12 | DZA-2009-R-82422

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 09-170 du 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil de partenariat de la formation et de l'enseignement professionnels. -

Adoption: 2009-05-02 | DZA-2009-R-81674

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 08-293 du 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel. -

Adoption: 2008-09-20 | DZA-2008-R-79497

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 08-295 du 20 septembre 2008 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA). -

Adoption: 2008-09-20 | DZA-2008-R-79504

Algeria - Education, vocational guidance and training - International agreement

Mémorandum d'entente dans le domaine de la formation et de l'enseignement professionnels entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweit, signé au Koweit, le 20 avril 2008. -

Adoption: 2008-04-20 | INT-2008-IA-90380

Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 12-143 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 20 du 4 avril 2012.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi n° 08-06 du 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 99-05 du 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2008-02-23 | DZA-2008-L-78144

Modifie les articles 6 à 21 relatifs à la formation supérieure (organisation, accès, etc.) et ajoute un titre relatif à la formation supérieure assurée par des établissements privés.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi n° 08-07 du 23 février 2008 portant loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels. -

Adoption: 2008-02-23 | DZA-2008-L-78146

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: De la formation professionnelle (arts. 6 à 9)
Titre III: De l'enseignement supérieur (arts. 10 à 13)
Titre IV: La cadre institutionnel et organisationnel de la formation et de l'enseignement professionnels (arts. 14 à 27)
Titre V: Dispositions particulières (arts. 28 à 30)
Titre VI: Dispositions transitoires et finales (arts. 31 et 32)

Algeria - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi n° 08-04 du 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale. -

Adoption: 2008-01-23 | DZA-2008-L-77822

Titre Premier: Des fondements de l'école algérienne (arts. 1 à 18)
Titre II: De la communauté éducative (arts. 19 à 26)
Titre III: Organisation de la scolarité (arts. 27 à 72)
Titre IV: L'enseignement pour adultes (arts. 73 à 75)
Titre V: Les personnels (arts. 76 à 80)
Titre VI: Etablissements publics d'éducation et d'enseignement - Structures et actions de soutien et organes consultatifs (arts. 81 à 104)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 105 et 106)

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 05-500 du 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université. -

Adoption: 2005-12-29 | DZA-2005-R-72832

Abroge le décret exécutif n° 95-161 du 6 juin 1995.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 05-07 du 23 août 2005 fixant les règles générales régissant l'enseignement dans les établissements privés d'éducation et d'enseignement. -

Adoption: 2005-08-23 | DZA-2005-R-71590

Prévoit notamment les conditions de création des établissements, les niveaux d'enseignement et les conditions de scolarité, d'hygiène et de sécurité dans les établissements.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 05-178 du 17 mai 2005 modifiant et complétant le décret n° 88-90 du 3 mai 1988 portant organisation des stages des étudiants en milieu professionnel. -

Adoption: 2005-05-17 | DZA-2005-R-70634

Modifie l'article 10 relatif à l'indemnité journalière versée aux stagiaires (art. 2). Insère l'article 10bis relatif à la prise en charge par l'établissement d'enseignement des frais de transport (art. 3).

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 04-206 du 26 juillet 2004 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. -

Adoption: 2004-07-26 | DZA-2004-R-68388

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 04-207 du 26 juillet 2004 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. -

Adoption: 2004-07-26 | DZA-2004-R-68389

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 17 mai 2004 déterminant le montant de l'indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois effectués à l'étranger. -

Adoption: 2004-05-17 | Date of entry into force: 2004-01-01 | DZA-2004-R-89203

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 04-65 du 1er mars 2004 portant modalités d'application des dispositions de l'article 19 ter de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l'apprentissage. -

Adoption: 2004-03-01 | DZA-2004-R-66903

Concerne l'établissement du plan de formation par l'organisme employeur. Prévoit que ce plan s'élabore en concertation avec les organismes syndicaux et l'inspection du travail. (art. 2)

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 04-66 du 1er mars 2004 portant modalités d'application des dispositions de l'article 26 bis de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l'apprentissage. -

Adoption: 2004-03-01 | DZA-2004-R-66904

Concerne le cas de la résiliation abusive du contrat d'apprentissage par l'organisme employeur.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 03-503 du 27 décembre 2003 portant application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée, relative à l'apprentissage. -

Adoption: 2003-12-27 | DZA-2003-R-66187

Complète la liste des cas dans lesquels les femmes, candidates à une formation par apprentissage, peuvent bénéficier de la dérogation d'âge maximum introduite par l'article 12.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel n° 03-406 du 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un observatoire national de l'éducation et de la formation. -

Adoption: 2003-11-05 | DZA-2003-R-66088

L'observatoire est une structure nationale d'étude, de suivi et d'analyse prospective du système national d'éducation et de formation. Il est notamment chargé de mettre au point des dispositifs permettant d'évaluer la qualité de l'éducation et de la formation et le niveau des acquisitions des apprenants.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel n° 03-407 du 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un conseil national de l'éducation et de la formation. -

Adoption: 2003-11-05 | DZA-2003-R-66089

Ce conseil est un organe national de concertation, d'étude et d'évaluation en matière d'éducation et de formation. Il est notamment chargé d'améliorer le rendement du système éducatif et de proposer des orientations de nature à en assurer le développement global et intégré.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 03-333 du 8 octobre 2003 relatif à la Commission de wilaya d'éducation spéciale et de formation professionnelle. -

Adoption: 2003-10-08 | DZA-2003-R-66080

Détermine la composition (représentants de diverses associations, un représentant du patronat ainsi que les directeurs de la santé et de la population, de l'emploi et de la jeunesse et des sports, un représentant de l'assemblée nationale de wilaya et l'inspecteur du travail) et le fonctionnement de cette commission. Prévoit que la commission est aussi compétente pour les questions relatives à la formation professionnelle des personnes handicapées.

Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel n° 03-309 du 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger. -

Adoption: 2003-09-11 | Date of entry into force: 2004-01-01 | DZA-2003-R-65567

Les étudiants qui veulent suivre une formation non dispensée en Algérie peuvent,dans certaines conditions, être envoyés à l'étranger pour achever leur cursus. Abroge le décret n° 87-209.
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Des catégories de bénéficiaires
Chapitre III: Des droits et obligations
Chapitre IV: Des conditions de la formation résidentielle
Chapitre V: Du perfectionnement
Chapitre VI: De la Commission nationale de la formation et du perfectionnement à l'étranger
Chapitre VII: Dispositions financières
Chapitre VIII: Dispositions finales