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Algeria - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 13-134 du 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. -

Adoption: 2013-04-10 | DZA-2013-R-93028

Le ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme propose les éléments de la politique nationale en matière de solidarité nationale, de la famille, de la condition de la femme et de développement social, en relation avec les départements ministériels concernés et en assure le suivi et le contrôle de sa mise en oeuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.

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Décret exécutif n° 13-135 du 10 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. -

Adoption: 2013-04-10 | DZA-2013-R-93051

Abroge le décret exécutif n° 10-295 du 29 novembre 2010.

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Décret exécutif n° 13-136 du 10 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. -

Adoption: 2013-04-10 | DZA-2013-R-93052

Abroge le du décret exécutif n° 10-296 du 29 novembre 2010.

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Arrêté interministériel du 9 octobre 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale en bureaux. -

Adoption: 2011-10-09 | DZA-2011-R-93211

Abroge l'arrêté interministériel du 28 avril 2004.

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Décret exécutif n° 11-307 du 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail. -

Adoption: 2011-08-25 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2011-R-88172

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Décret exécutif n° 11-261 du 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail. -

Adoption: 2011-07-30 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2011-R-87719

Contient des dispositions relatives au recrutement, au stage, à la titularisation, à la promotion, à l'avancement, aux prérogatives et à la formation des inspecteurs du travail.

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Décret exécutif n° 11-16 du 25 janvier 2011 fixant les attributions du Ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement. -

Adoption: 2011-01-25 | DZA-2011-R-86003

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Arrêté du 5 janvier 2011 complétant l'arrêté du 9 mars 2002 fixant l'organisation interne de l'Institut national du travail. -

Adoption: 2011-01-05 | DZA-2011-R-86822

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Décret exécutif n° 10-294 du 29 novembre 2010 fixant les attributions du Ministre de la Solidarité nationale et de la Famille. -

Adoption: 2010-11-29 | DZA-2010-R-85739

A notamment compétence pour proposer, dans un cadre intersectoriel, une stratégie nationale de protection et de promotion des personnes handicapées ou encore pour soutenir toute action tendant à la prise en charge, à la protection et à la promotion des catégories vulnérables et à l'amélioration de leurs conditions de vie. Abroge les dispositions du décret exécutif n° 08-380 du 26 novembre 2008.

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Décret exécutif n° 09-218 du 23 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. -

Adoption: 2009-06-23 | DZA-2009-R-81677

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Décret exécutif n° 08-149 du 21 mai 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-160 du 3 juin 1995, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la statistique. -

Adoption: 2008-05-21 | DZA-2008-R-78714

Concerne la composition de ce conseil.

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Décret exécutif n° 08-125 du 15 avril 2008 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2008-04-15 | DZA-2008-R-78470

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Décret exécutif n° 08-124 du 15 avril 2008 fixant les attributions du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2008-04-15 | DZA-2008-R-78471

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Décret présidentiel n° 08-09 du 27 janvier 2008 conférant au Ministre de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence de développement social. -

Adoption: 2008-01-27 | DZA-2008-R-77708

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Décret présidentiel n° 06-191 du 31 mai 2006 conférant au Ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes. -

Adoption: 2006-05-31 | DZA-2006-R-73788

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Décret présidentiel n° 06-192 du 31 mai 2006 conférant au Ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence de développement social. -

Adoption: 2006-05-31 | DZA-2006-R-73789

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Arrêté ministériel du 18 janvier 2006 fixant l'organisation en bureaux de l'inspection générale du travail. -

Adoption: 2006-01-18 | DZA-2006-R-73136

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Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des inspections régionales du travail. -

Adoption: 2005-08-16 | DZA-2005-R-72276

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Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant l'organisation de l'inspection du travail de wilaya. -

Adoption: 2005-08-16 | DZA-2005-R-72277

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Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des bureaux d'inspection du travail. -

Adoption: 2005-08-16 | DZA-2005-R-72278

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Décret exécutif nº 05-05 du 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail. -

Adoption: 2005-01-06 | DZA-2005-R-69767

Prévoit que l'inspection est notamment chargée de veiller au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail, de mettre en oeuvre toute action tendant à lutter contre toutes les formes de travail illégal et d'organiser le traitement des conflits individuels de travail (art. 24).

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Décret exécutif nº 05-06 du 6 janvier 2005 fixant les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'inspection générale du travail. -

Adoption: 2005-01-06 | DZA-2005-R-69768

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Décret exécutif nº 05-07 du 6 janvier 2005 fixant la compétence locale des bureaux de conciliation. -

Adoption: 2005-01-06 | DZA-2005-R-69769

Prévoit qu'un bureau de conciliation pour la prévention et le règlement des conflits individuels de travail est institué pour chaque circonscription de compétence territoriale d'une inspection du travail.

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Décret exécutif no 03-137 du 24 mars 2003 fixant les attributions du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2003-03-24 | DZA-2003-R-64613

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Décret exécutif no 03-138 du 24 mars 2003 portant organisation de l'Administration centrale du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2003-03-24 | DZA-2003-R-64614

Précise, en particulier, la structure de la Direction des relations de travail (comprend notamment les sous-directions de la législation du travail, de la prévention des risques professionnels et du dialogue social) et de la Direction générale de la sécurité sociale.

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Décret exécutif no 03-109 du 5 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité nationale. -

Adoption: 2003-03-05 | DZA-2003-R-63907

Prévoit que l'inspection générale est chargée du contrôle de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur dans les secteurs de l'emploi et de la solidarité nationale ainsi que de la régulation et du fonctionnement des structures centrales et déconcentrées et des établissement sous tutelle du ministère, en s'assurant notamment que ces structures fonctionnent de façon normale et qu'elles utilisent de manière optimale les moyens mis à leur disposition.

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Décret exécutif no 02-386 du 24 novembre 2002 portant institution d'une indemnité de risque et d'une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels relevant du corps des inspecteurs du travail. -

Adoption: 2002-11-24 | Date of entry into force: 2003-01-01 | DZA-2002-R-63113

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Arrêté interministériel du 28 avril 2002 fixant l'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale. -

Adoption: 2002-04-28 | DZA-2002-R-61541

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Arrêté du 9 mars 2002 fixant l'organisation interne de l'institut national du travail. -

Adoption: 2002-03-09 | DZA-2002-R-61538

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Décret exécutif no 01-338 du 28 octobre 2001 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale. -

Adoption: 2001-10-28 | DZA-2001-R-59945

Prévoit que le ministre du travail et de la sécurité sociale est chargé de l'élaboration des éléments de la politique nationale en matière de travail, d'emploi et de sécurité sociale. Dans le domaine du travail, le ministre met notamment en place les normes juridiques de régulation et d'encadrement des relations de travail, élabore les modalités d'intervention de l'inspection du travail et arrête les mesures et les moyens assurant aux travailleurs les meilleures conditions de prévention, de santé, de sécurité et de médecine du travail.

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Décret exécutif 01-339 du 28 octobre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale. -

Adoption: 2001-10-28 | DZA-2001-R-59946

Indique notamment la structure de l'Inspection générale du travail, de la Direction des relations de travail et de la Direction de l'emploi.

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Décret exécutif no 2000-186 du 6 juillet 2000 fixant les attributions du ministre du travail et de la protection sociale. -

Adoption: 2000-07-06 | DZA-2000-R-57067

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Décret exécutif no 2000-187 du 6 juillet 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la protection sociale. -

Adoption: 2000-07-06 | DZA-2000-R-57068

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Décret exécutif no 96-406 du 19 novembre 1996 fixant les attributions du ministre du Travail, de la Protection sociale et de la Formation professionnelle. -

Adoption: 1996-11-19 | DZA-1996-R-45846

Sont notamment réorganisées l'administration centrale, l'inspection générale, la direction générale de la formation professionnelle du ministère ainsi que l'inspection générale des services de la formation professionnelle. Un secrétariat d'Etat assiste le ministre.

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Ordonnance no 96-11 du 10 juin 1996 modifiant et complétant la loi no 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail. -

Adoption: 1996-06-10 | DZA-1996-L-44704

Concerne les informations sur la législation du travail sur les lieux de travail.

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Décret exécutif no 95-159 du 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l'office national des statistiques. -

Adoption: 1995-06-03 | DZA-1995-R-41383

Modifie le décret législatif no 94-01 du 15 janvier 1994. Le ministère du travail et de la protection sociale est membre, à l'instar d'autres départements ministériels, du conseil d'orientation de l'office.

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Décret exécutif n° 95-160 du 3 juin 1995 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la statistique. -

Adoption: 1995-06-03 | DZA-1995-R-78713

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Décret exécutif no 94-474 du 27 décembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif no 91-45 du 16 février 1991 fixant une indemnité de sujétion spéciale allouée aux personnels relevant du corps des inspecteurs du travail. -

Adoption: 1994-12-27 | DZA-1994-R-39819

Soumise à la cotisation de la sécurité sociale et de la retraite.

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Décret exécutif no 94-290 du 25 septembre 1994 portant rattachement de certaines structures à l'administration centrale du ministère du Travail et de la Protection sociale. -

Adoption: 1994-09-25 | DZA-1994-R-38570

Les directions de la sécurité sociale, de l'action sociale, de la régulation de l'emploi et du marché du travail ainsi que celle de la promotion de l'emploi sont rattachées au dit ministère.

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Arrêté du 6 août 1994 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du Travail et de la protection sociale, en sus de leur mission principale. -

Adoption: 1994-08-06 | DZA-1994-R-39820

Pris en application de l'article 2 du décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d'affectation des revenus générés par les établissements publics.

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Décret exécutif no 94-33 du 18 janvier 1994 fixant les attributions du ministre du Travail et de la Protection sociale. -

Adoption: 1994-01-18 | DZA-1994-R-36888

Transfère les attributions des ministres du Travail (cf. décret no 92-148 du 14.04.92), des Affaires sociales (cf. décret no 90-162 du 02.06.92) et l'Emploi et de la Formation professionnelle (cf. décret no 92-36 du 02.02.92 - art. 3 et 4 -) au ministre du Travail et de la Protection sociale.

Algeria - Labour administration - Law, Act

Décret législatif n° 94-01 du 15 janvier 1994 relatif au système statistique. -

Adoption: 1994-01-15 | DZA-1994-L-36073

Définit les principes généraux gouvernant la production, l'utilisation, la diffusion et la conservation de l'information statistique et fixe la structure du système statistique.

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Décret exécutif no 93-62 du 27 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif no 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle. -

Adoption: 1993-02-27 | DZA-1993-R-35457

Abroge les dispositions du décret no 92-38 relatives à l'activité "emploi" et modifie les dispositions relatives à l'inspection générale.

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Décret exécutif no 92-287 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret no 81-235 du 29 août 1981, portant création de l'institut du travail. -

Adoption: 1992-07-06 | DZA-1992-R-31299

Etend les missions et les moyens de l'institut du travail. Modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration.

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Décret exécutif no 92-149 du 14 avril 1992 portant transfert de certaines structures des ex-ministères des affaires sociales et de l'emploi au ministère de la santé et des affaires sociales. -

Adoption: 1992-04-14 | DZA-1992-R-31393

L'Inspection générale du travail demeure dans l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail.

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Décret exécutif no 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle. -

Adoption: 1992-02-02 | DZA-1992-R-28175

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Décret exécutif no 91-505 du 21 décembre 1991 portant missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la Santé et des Affaires sociales. -

Adoption: 1991-12-21 | DZA-1991-R-29503

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Arrêté interministériel du 1er avril 1991 portant organisation des directions de l'emploi et de la formation professionnelle des wilayas. -

Adoption: 1991-04-01 | DZA-1991-R-22173

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Décret exécutif no 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail -

Adoption: 1991-02-16 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1991-R-27054

Pris en application de la loi no 90-03 du 6 février 1990 (Documents de droit social 1990/3, 1990 - DZA 3). Abroge toutes dispositions contraires, notamment les décrets no 68-367 du 30 mai 1968 et no 78-152 du 17 juin 1978.

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Décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail. -

Adoption: 1990-07-14 | DZA-1990-R-20654

Texte d'application de la loi no 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail (DDS 1990/3, 1990-DZA 3).