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Title_of_text

Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d'accompagnement.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2015-09-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le dispositif local d'accompagnement est un dispositif d'appui conseil à destination des structures de l'économie sociale et solidaire mis en oeuvre par des structures associatives. Ce décret en précise les conditions et modalités de mise en oeuvre.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-09-03
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-09-02
    Number
    n° 202
    Page range
    p. 15514