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Avenant n° 3 du 17 mars 2015 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour la production cinématographique.

Main Region

First Region

France
Unemployment benefit
2015-03-17
National
Collective agreement

Second Region

A été rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du Code du travail, par arrêté le 6 août 2015.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-04-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-08-29
    Number
    n° 199
    Page range
    p. 15339