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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant: 1. le référentiel des compétences professionnelles, 2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants, 3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d'évaluation, 4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation, 5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle, 6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires stagiaires et de la période de stage des employés de l'Éducation nationale.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-08-25
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2015-08-27, n° 166, pp. 3939-3948
ISN: LUX-2015-R-99723
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99723&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2015-08-27, n° 166, pp. 3939-3948
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2015-09-01)
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