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Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Main Region

First Region

France
Seafarers
2015-06-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Qualifications professionnelles maritimes
Titre III: Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions à bord des navires battant pavillon français
Titre IV: Conditions de délivrance et de validité des titres de formation professionnelle maritime et des attestations
Titre V: Formation professionnelle maritime
Titre VI: Dispositions applicables à l'outre mer
Titre VII: Dispositions transitoires et finales

Prévoit également que les brevets d'aptitude permettant l'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance prévus par le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 ainsi que ceux permettant l'exercice de fonctions à bord des navires armés à la pêche prévus par le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 peuvent être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-09-01
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-06-26
    Number
    n° 146
    Page range
    p. 10729