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FRA-2015-R-99415
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Title_of_text
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Seafarers
Adopted on (Date of text)
2015-06-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Qualifications professionnelles maritimes
Titre III: Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions à bord des navires battant pavillon français
Titre IV: Conditions de délivrance et de validité des titres de formation professionnelle maritime et des attestations
Titre V: Formation professionnelle maritime
Titre VI: Dispositions applicables à l'outre mer
Titre VII: Dispositions transitoires et finales
Prévoit également que les brevets d'aptitude permettant l'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance prévus par le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 ainsi que ceux permettant l'exercice de fonctions à bord des navires armés à la pêche prévus par le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 peuvent être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016.
Entry dates region
Date of entry into force
2015-09-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2015-08-10 (FRA-2015-R-99902)
Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Implementing text(s)
2015-08-11 (FRA-2015-R-99904)
Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Implementing text(s)
2015-08-18 (FRA-2015-R-99905)
Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont.
Implementing text(s)
2015-12-22 (FRA-2015-R-100966)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer.
Implementing text(s)
2015-12-23 (FRA-2015-R-100967)
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine.
Implementing text(s)
2015-12-22 (FRA-2015-R-101035)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle.
Implementing text(s)
2015-08-13 (FRA-2015-R-109899)
Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires.
Amending Text region
Amending text(s)
2019-02-05 (FRA-2019-R-108516)
Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1985-03-27 (FRA-1985-R-30611)
Décret n° 85-378 relatif à la formation professionnelle maritime.
Repealed text(s)
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Repealed text(s)
2007-09-21 (FRA-2007-R-90460)
Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime.
Related Text region
Related text(s)
2015-08-07 (FRA-2015-R-99901)
Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle.
Related text(s)
2015-08-12 (FRA-2015-R-99903)
Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène.
Related text(s)
2020-04-27 (FRA-2020-R-111360)
Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780124&dateTexte=&categorieLien=id
File
FRA-99415.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2015-06-26
Number
n° 146
Page range
p. 10729