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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Dispositions générales (121)

Nom: Décret n° 2013-1 355 du 21 août 2014 portant adhésion à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Droits de l'homme; Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-08-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-02-02, n° 3600, pp. 269-301
ISN: MDG-2014-R-99326
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99326&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-02-02, n° 3600, pp. 269-301
Résumé/Citation: Contient le texte de la convention en annexe.
Texte(s) de base:

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