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MDG-2014-R-99312
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Title_of_text
Décret n° 2014-986 du 8 juillet 2014 fixant les principes généraux régissant l'organisation et la gestion professionnelles des gens de mer.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Seafarers - Vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2014-07-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives aux qualifications requises pour exercer une fonction à bord d'un navire, la formation et la délivrance des brevets, ainsi que la reconnaissance des titres dispensés.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2015-05-20 (MDG-2015-R-102645)
Arrêté n° 17 481/2015 du 20 mai 2015 fixant les conditions de délivrance des agréments pour dispenser des formations aux gens de mer.
Implementing text(s)
2015-05-20 (MDG-2015-R-102646)
Arrêté n° 17 482/2015 du 20 mai 2015 fixant les principes généraux régissant les délivrances et les revalidations des titres maritimes.
Implementing text(s)
2015-05-20 (MDG-2015-R-102647)
Arrêté n° 17 490/2015 du 20 mai 2015 fixant les principes généraux régissant la base de données d'enregistrement des titres maritimes.
Implementing text(s)
2015-05-20 (MDG-2015-R-102648)
Arrêté n° 17 491/2015 du 20 mai 2015 fixant les conditions pour la délivrance et la revalidation du certificat et le maintien des compétences en sécurité de base.
Implementing text(s)
2015-08-17 (MDG-2015-R-102673)
Arrêté 26 136/2015 du 17 août 2015 fixant les conditions pour la délivrance de certificat d'aptitude de marin ou matelot machine (MM) à bord des navires de puissance propulsive supérieur à 750 KW.
Implementing text(s)
2015-08-17 (MDG-2015-R-102674)
Arrêté n° 26 137/2015 du 17 août 2015 fixant les conditions pour la délivrance du certificat d'aptitude de marin qualifié machine (MQM) à bord des navires de puissance propulsive supérieure à 750 KW.
Implementing text(s)
2015-08-17 (MDG-2015-R-102675)
Arrêté n° 26 138/2015 du 17 août 2015 fixant les conditions pour la délivrance du certificat d'aptitude de matelot qualifié pont (MQP) à bord des navire de jauge brute supérieure à 500.
Implementing text(s)
2015-08-17 (MDG-2015-R-102676)
Arrêté n° 26 139/2015 du 17 août 2015 fixant les prescriptions obligatoires pour la délivrance du certificat d'aptitude de matelot de quart à la passerelle (MP) à bord des navires de jauge brute supérieure à 500.
Implementing text(s)
2015-08-17 (MDG-2015-R-102677)
Arrêté n° 26 140/2015 du 17 août 2015 fixant les conditions pour la délivrance du certificat d'aptitude de matelot électrotechnicien (MEL) à bord des navires de puissance propulsive supérieure à 750 KW.
Implementing text(s)
2019-03-06 (MDG-2019-R-114715)
Arrêté n° 4014/2019 du 6 mars 2019 fixant les conditions de formation et de délivrance des brevets d’aptitude de Chef de Quart et Capitaine 200.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2001-07-11 (MDG-2001-R-59732)
Décret no 2001-631 du 11 juillet 2001 fixant l'organisation générale de la formation professionnelle des gens de mer.
Related Text region
Related text(s)
2017-12-13 (MDG-2017-R-114743)
Arrêté n° 30903/2017 du 13 décembre 2017 fixant les normes relatives à l'aptitude au service, àl'organisation et aux principes à observer en matière de veille.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2014-12-08
Number
n° 3588
Page range
pp. 4448-4462
File
F814466342/MDG_2014_R_99312.pdf (PDF)