L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse, Allemagne (1,189) > Accords internationaux de sécurité sociale (227)

Nom: Arrangement administratif complémentaire à l'arrangement administratif du 25 août 1978 concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale. Fait à Berne.
Pays: Suisse, Allemagne
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1989-03-02
Entry into force:
Publié le: Suisse: Recueil officiel des lois fédérales, 1990-03-27, No 12, p. 512-516
ISN: INT-1989-IA-9929
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9929&p_lang=fr
Bibliographie: Suisse: Recueil officiel des lois fédérales, 1990-03-27, No 12, p. 512-516
Résumé/Citation: Fait suite à la deuxième convention complémentaire de la convention de sécurité sociale du 25 février 1964, conclue le 2 mars 1989.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer