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Title_of_text

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
1990-03-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte définition de son champ d'application ainsi que diverses dispositions relatives aux conditions d'accès en milieu hyperbare (notamment détention d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie), aux gaz respiratoires, aux équipements collectif et individuel, aux procédures de sécurité et à la surveillance médicale du personnel. Abroge les décrets no 74-657 du 9 juillet 1974 et no 74-725 du 11 juillet 1974 et supprime du premier alinéa de l'article R. 234-9 du Code du Travail les termes "Air comprimé-Travaux dans l'air comprimé".

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-10-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-03-29
    Number
    no 75
    Page range
    pp. 3826-3830