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FRA-1990-R-9926
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Title_of_text
Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1990-03-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Porte définition de son champ d'application ainsi que diverses dispositions relatives aux conditions d'accès en milieu hyperbare (notamment détention d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie), aux gaz respiratoires, aux équipements collectif et individuel, aux procédures de sécurité et à la surveillance médicale du personnel. Abroge les décrets no 74-657 du 9 juillet 1974 et no 74-725 du 11 juillet 1974 et supprime du premier alinéa de l'article R. 234-9 du Code du Travail les termes "Air comprimé-Travaux dans l'air comprimé".
Entry dates region
Date of entry into force
1990-10-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
1996-04-30 (FRA-1996-R-43923)
Décret n° 96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques résultant de leur exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques et modifiant notamment le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Amending text(s)
2014-07-11 (FRA-2014-R-96571)
Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail.
Related Text region
Related text(s)
2011-01-11 (FRA-2011-R-85866)
Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Electronic region
Electronic source title
Décret (dans sa teneur modifiée)
Author
Legifrance
Country
France
URL
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000715041/
File
FRA-9926.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-03-29
Number
no 75
Page range
pp. 3826-3830