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Décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 relatif au cuisinier de navire.

Main Region

First Region

France
Seafarers
2015-05-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Aux termes de la loi, à bord de tout navire où les marins sont nourris par l'armateur, l'équipage doit comprendre un cuisinier qualifié. Ce décret fixe à vingt personnes l'effectif à partir duquel la présence du cuisinier est exigée à plein temps. Il détermine également les niveaux de qualification des cuisiniers, qui diffèrent selon le type de navire et le nombre de personnes présentes à bord.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-05-13
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-05-12
    Number
    n° 109
    Page range
    p. 8088