L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (553) > Droits de l'homme (18)

Nom: Ordonnance no 90-001 du 9 mai 1990 portant régime général des partis ou organisations politiques.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-03-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-03-19, No. 1985, p. 474-479
ISN: MDG-1990-R-9826
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9826&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-03-19, No. 1985, p. 474-479
Résumé/Citation: Enonce les conditions de création et d'organisation des partis ou organisations politiques dans le cadre du multipartisme intégral consacré par le nouvel article 8 de la Constitution. Abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment les ordonnances No. 76-008 du 20 mai 1976, No. 76-050 du 29 décembre 1976, No. 81-016 du 16 août 1981 et No. 89-009 du 13 août 1989.
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer