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Title_of_text

Ordonnance no 90-001 du 9 mai 1990 portant régime général des partis ou organisations politiques.

Main Region

First Region

Madagascar
Human rights
1990-03-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Enonce les conditions de création et d'organisation des partis ou organisations politiques dans le cadre du multipartisme intégral consacré par le nouvel article 8 de la Constitution. Abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment les ordonnances No. 76-008 du 20 mai 1976, No. 76-050 du 29 décembre 1976, No. 81-016 du 16 août 1981 et No. 89-009 du 13 août 1989.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-03-19
    Number
    No. 1985
    Page range
    p. 474-479