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Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (87)

Nom original: Legea nr. 116/2002 privind prevenirea si combaterea marginalizarii sociale.
Nom: Loi n° 116/2002 du 15 mars 2002 concernant la prévention et la lutte contre la marginalisation sociale.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-03-15
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2002-03-21, n° 193 (PDF en roumain)
ISN: ROM-2002-L-98102
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98102&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2002-03-21, n° 193 PDF en roumain PDF en roumain
Résumé/Citation: A pour objectif d'assurer l'accès, notamment des jeunes, aux droits de base et fondamentaux, tels que le droit au travail, le droit au logement, le droit à l'assistance médicale, et le droit à l'éducation ainsi que de mettre en place des mesures de prévention et de lutte contre la marginalisation sociale et de mobiliser des institutions qui ont des attributions dans ce domaine.
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