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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Elimination du travail forcé (9)

Nom original: Planul national de actiune 2012-2014 pentru implementarea Strategiei nationale împotriva traficului de persoane pentru perioada 2012-2016.
Nom: Plan national d'action pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale contre le trafic d'êtres humains (2012-2014).
Pays: Roumanie
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2012-11-27
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2012-12-06, n° 820
ISN: ROM-2012-M-97705
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97705&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2012-12-06, n° 820
juridice.ro juridice.ro Roumanie, 35 p. PDF en roumain PDF en roumain (consulté le 2014-12-08)
Résumé/Citation: Approuvée par la Décision n° 1142 du 27 novembre 2012.

1. La prévention du trafic d'êtres humains
2. La protection, l'assistance et la réintégration sociale des victimes du trafic d'êtres humains
3. La lutte contre le trafic d'êtres humains
4. La surveillance et l'évaluation du trafic d'êtres humains et de la mise en œuvre des politiques
5. Coopération institutionnelle et internationale
Texte(s) de base:

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