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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie >

Nom original: Strategia nationala împotriva traficului de persoane pentru perioada 2012-2016.
Nom: Stratégie nationale contre le trafic d'êtres humains (2012-2016).
Pays: Roumanie
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2012-11-27
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2012-12-06, n° 820
ISN: ROM-2012-M-97704
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97704&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2012-12-06, n° 820
juridice.ro juridice.ro Roumanie, 35 p. PDF en roumain PDF en roumain (consulté le 2014-12-08)
Résumé/Citation: Approuvée par la décision n° 1142 du 27 novembre 2012.

I. Introduction
II. Informations générales
III. Priorités, politiques et le cadre juridique existants
IV. La définition du problème
V. Les objectifs de la stratégie
VI. Principes généraux
VII. Directions d'actions, objectifs généraux et objectifs spécifiques
VIII. Les résultats de la stratégie
IX. Les résultats des actions
X. Indicateurs
XI. Implications pour le budget
XII. Implications juridiques
XIII. Procédures de surveillance et d'évaluation
XIV. Institutions responsables

A pour objectif la réduction de l'impact et des dimensions du trafic d'êtres humains au niveau national en hiérarchisant les activités dans la lutte contre ce phénomène et en les rendant plus efficaces.
Texte(s) d'application:

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