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Title_of_text

Avenant n° 1 du 14 octobre 2014 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

Main Region

First Region

France
Unemployment benefit
2014-10-14
National
Collective agreement

Second Region

Contient des dispositions relatives à la prise en charge financière du différé d'indemnisation applicable aux bénéficiaires des annexes VIII et X à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. Est rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du Code du travail, par arrêté du 14 novembre 2014.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-11-20
    Number
    n° 268
    Page range
    p. 19461