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Title_of_text

Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2014-10-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

La loi du 5 mars 2004 prévoit que, outre les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences et l'accompagnement à la VAE, les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) doivent figurer sur des listes élaborées par les partenaires sociaux. Ce décret vise à préciser les modalités de constitution et de contrôle de ces listes de formations.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-10-05
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-10-04
    Number
    n° 230
    Page range
    p. 16191