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Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de Sainte-Lucie.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Old-age, invalidity and survivors benefit
1987
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que les bénéfices de la loi sur les rentes du Québec et des règlements adoptés en vertu de cette loi sont étendus à toute personne visée par l'Entente en matière de sécurité sociale du 16 septembre 1987 selon les conditions prévues par l'Arrangement administratif pris pour son application. A été adopté par le décret n° 1744-87.

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