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Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Malte.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Old-age, invalidity and survivors benefit
1991
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que les bénéfices de la loi sur les rentes du Québec et des règlements adoptés en vertu de cette loi sont étendus à toute personne visée par l'Entente signée le 5 avril 1991 et par l'Arrangement administratif qui en découle. A été adopté par le décret n° 1625-91.

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