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BEL-2014-R-96072
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Title_of_text
Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2014-04-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
On entend par risques psychosociaux au travail la robabilité qu'un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s'accompagner d'un dommage physique, suite à l'exposition à des composantes de l'organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l'employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger
Section 1ère: Champ d'application et défnitions
Section 2: Analyse des risques et mesures de prévention
Section 3: Demande d'intervention psychosociale du travailleur
Section 4: Rôle du conseiller en prévention-médecin du travail
Section 5: Information - formation
Section 6: Dispositions relatives au statut du conseiller en prévention aspects psychosociaux et de la personne de confiance
Section 7: Dispositions finales
Section 8: Dispositions modificatives
Section 9: Dispositions abrogatoires
Section 10: Dispositions transitoires
Section 11: Entrée en vigueur
Amended Text region
Amended text(s)
1998-03-27 (BEL-1998-R-49328)
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Amended text(s)
1998-03-27 (BEL-1998-R-49329)
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail (dans sa teneur modifiée au 28 avril 2014).
Amended text(s)
1998-03-27 (BEL-1998-R-49330)
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail (dans sa teneur modifiée au 14 décembre 2015).
Amended text(s)
1999-05-03 (BEL-1999-R-53376)
Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (dans sa teneur modifiée au 28 avril 2014).
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104715)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le Livre Ier du Code du bien être au travail.
Related Text region
Related text(s)
1996-08-04 (BEL-1996-L-45143)
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (dans sa teneur modifiée au 30 avril 2019).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-96072.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2014-04-28
Number
n° 126
Page range
pp. 35022-35041