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Title_of_text

Directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire.

Main Region

First Region

European Union
Migrant workers
2014-04-16
European Union
EU Directive

Second Region

Directive 2014/50/EU of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on minimum requirements for enhancing worker mobility between Member States by improving the acquisition and preservation of supplementary pension rights.
Etablit les règles visant à faciliter l'exercice du droit à la libre circulation des travailleurs entre les États membres en réduisant les obstacles créés par certaines règles relatives aux régimes complémentaires de pension liés à une relation de travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-05-20
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-04-30
    Number
    n° L128
    Page range
    pp. 1-7