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Accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (ensemble un accord d'application, signé à Paris le 22 avril 2013), signé à Brasilia, le 15 décembre 2011.

Main Region

First Region

Brazil; France
International social security agreements
2011-12-15
International
International agreement

Second Region

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations en espèces
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Ratifié par la France par la loi n° 2014-427 du 28 avril 2014 et publié par le décret n° 2014-1013 du 8 septembre 2014.

Erratum region

Serial region