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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement ministériel du 5 mars 2014 fixant le salaire annuel brut moyen au titre du règlement grand ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-03-05
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2014-03-17, n° 34, p. 410
ISN: LUX-2014-R-95559
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95559&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2014-03-17, n° 34, p. 410
Règlement ministériel Règlement ministériel Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2014-03-25)
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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