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Directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Country(ies)

European Union

Subjects (Classification)

Occupational safety and health

Adopted on (Date of text)

2014-02-26

Scope of text

European Union

Type of legislation (Type of text)

EU Directive

Original title

Directive 2014/27/EU OF of the European Parliament and of the Coucil of 26 February 2014 amending Council Directives 92/58/EEC, 92/85/EEC, 94/33/EC, 98/24/EC and Directive 2004/37/EC of the European Parliament and of the Council, in order to align them to Regulation (EC) No 1272/2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures.

Date of entry into force

2014-03-25
--

Implementing text(s)

2015-06-03 (FRA-2015-R-99270)
Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le Code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Implementing text(s)

2015-06-03 (FRA-2015-R-99271)
Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le Code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Implementing text(s)

2015-07-03 (ESP-2015-R-100678)
Real Decreto núm. 598/2015, de 3 de julio, que modifica el Real Decreto núm. 39/1997, de 17 de enero, que aprueba el Reglamento de los servicios de prevención; el Real Decreto núm. 485/1997, de 14 de abril, sobre disposiciones mínimas en materia de señalización de seguridad y salud en el trabajo; el Real Decreto núm. 665/1997, de 12 de mayo, sobre la protección de los trabajadores contra los riesgos relacionados con la exposición a agentes cancerígenos durante el trabajo; y el Real Decreto núm. 374/2001, de 6 de abril, sobre la protección de la salud y seguridad de los trabajadores contra los riesgos relacionados con los agentes químicos durante el trabajo

Implementing text(s)

2015-06-15 (BGR-2015-R-103102)
Arrêté n° RD-07-4 du 15 juin 2015 concernant l’amélioration des conditions de travail des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes.

Implementing text(s)

2015 (BGR-2015-R-103103)
Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 10 de 2003 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail.

Implementing text(s)

2015 (BGR-2015-R-103104)
Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 13 de 2003 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents chimiques au travail.

Implementing text(s)

2015 (BGR-2015-R-103105)
Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 6 de 2006 portant sur les conditions et la procédure d'obtention du permis de travail des personnes âgées de moins de 18 ans.

Implementing text(s)

2015 (BGR-2015-R-103281)
Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° РД-07/8 de 2008 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.

Implementing text(s)

2015-05-20 (ROU-2015-M-103867)
Décision n° 359 du 20 mai 2015 modifiant et complétant les actes normatifs du domaine de la sécurité et la santé au travail.

Implementing text(s)

2016-11-15 (DEU-2016-R-104019)
Regulation to implement the EU Directive 2014/27/EU and to amend the Labour Protection Regulation.

Amended text(s)

1992-06-24 (EEU-1992-DI-30219)
Directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Amended text(s)

1992-10-19 (EEU-1992-DI-31632)
Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Amended text(s)

1994-06-22 (EEU-1994-DI-37580)
Directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.

Amended text(s)

1998-04-07 (EEU-1998-DI-49615)
Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

Amended text(s)

2004-04-29 (EEU-2004-DI-67320)
Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil).

Related text(s)

2008-12-16 (EEU-2008-RE-80543)
Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.

Related text(s)

2016-11-14 (LUX-2016-R-103069)
Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

Electronic source title

Directive

Author

Eur-Lex

Publisher

Office des publications

Country

Union européenne

URL

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:065:0001:0007:FR:PDF

File

EEU-95525.pdf (PDF)

Electronic source title

Directive

Author

Eur-Lex

Publisher

Publications Office

Country

European Union

URL

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:065:0001:0007:EN:PDF

File

EEU-95525 (EN).pdf (PDF (in English))

Serial title

Journal officiel

Date

2014-03-05

Number

n° L65

Page range

pp. 1-7