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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (3)

Nom: Arrêté interministériel n° 30687/2013 du 15 octobre 2013 fixant les normes d'aptitude médicale à la navigation maritime en vertu de la Convention internationale sur les normes de formation, la délivrance de titres aux gens de mer et de veille (STCW 1978), telle que modifiée.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-10-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-11-04, n° 3518, pp. 3278-3289
ISN: MDG-2013-R-95495
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95495&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-11-04, n° 3518, pp. 3278-3289
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté n° 5228/98-MTM/SG/DTMF/SMM du 7 juillet 1998.

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