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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Dispositions générales (121)

Nom: Décret n° 2013-057 du 29 janvier 2013 fixant les conditions d'application de certaines dispositions de la loi n° 2011-012 du 9 septembre 2011 relative aux partis politiques.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-01-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-04-15, n° 3479, pp. 1114-1118
ISN: MDG-2013-R-95490
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95490&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-04-15, n° 3479, pp. 1114-1118
Résumé/Citation: Chapitre Premier: Des modalités de création des partis politiques
Chapitre II: Des obligations des partis politiques
Chapitre III: De la fusion et de la coalition des partis politiques
Chapitre IV: De la création de section des partis politiques
Chapitre V: De la régularisation des partis et organisations politiques
Chapitre VI: Dispositions diverses et finales
Texte(s) de base:

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