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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA).
Pays: France
Sujet(s): VIH/SIDA
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-02-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-02-26, n° 48, p. 3467
ISN: FRA-2014-R-95422
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95422&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-02-26, n° 48, p. 3467
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2014-03-06)
Résumé/Citation: Proroge d'un an le mandat des membres du Conseil national du SIDA, institué par le Code de la santé publique.Proroge également l'application des dispositions instituant le conseil jusqu'au terme du mandat des membres ainsi prolongé, soit jusqu'au 27 février 2015.
Texte(s) abrogateur(s):

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