L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Luxembourg >
| Nom: | Loi du 23 décembre 2013 portant modification 1. de l'article L 122-10 du Code du travail; 2. de l'article 1er de la loi modifiée du 3 août 2010 portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail, modifiant les articles L 513-3, L 521-7 et L 523-1 du Code du travail, modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant modification de l'article L 511-12 du Code du travail et dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L 511-5, L 511-7 et L 511-12 du Code du travail; et 3 des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant modification de l'article L 511-12 du Code du travail et dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L 511-5, L 511-7 et L 511-12 du Code du travail. |
| Pays: | Luxembourg |
| Sujet(s): | Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 2013-12-23 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Mémorial, Partie A, 2013-12-27, n° 227, pp. 4241-4242 |
| ISN: | LUX-2013-L-95168 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95168&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Mémorial, Partie A, 2013-12-27, n° 227, pp. 4241-4242 Loi  Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (consulté le 2014-02-17) |
| Résumé/Citation: | Prévoit notamment qu'en cas de recrutement sous contrat de travail à durée indéterminée l'employeur est obligé d'en informer les salariés occupés, dans son entreprise, sous contrat de travail à durée déterminée au moment de la vacance de poste. |
| Texte(s) modifié(s): |