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FRA-1990-R-9510
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Title_of_text
Décret no 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services; Labour contracts
Adopted on (Date of text)
1990-01-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Nouvelle réglementation des contrats de retour à l'emploi dont le régime a été aménagé par la loi du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle. Abroge le décret no 87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance et le décret no 89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi.
Amending Text region
Amending text(s)
1991-09-19 (FRA-1991-R-27069)
Décret no 91-961 du 19 septembre 1991 modifiant le décret no 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi
Amending text(s)
1992-11-18 (FRA-1992-R-31634)
Décret no 92-1222 du 18 novembre 1992 relatif aux contrats de retour à l'emploi.
Related Text region
Related text(s)
1990-01-30 (FRA-1990-R-9552)
Décret no 90-107 du 30 janvier 1990 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles 5 et 6 du décret no 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi.
Related text(s)
1990-01-31 (FRA-1990-M-20117)
Circulaire du 31 janvier 1990 relative à la mise en oeuvre des contrats de retour à l'emploi.
Electronic region
Electronic source title
Legifrance
Author
Journal officiel
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-01-31
Number
no 26
Page range
pp. 1296-1297
Serial title
Code du Travail, ed. Dalloz, 1992
Page range
p. 1660