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Title_of_text

Décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services; Labour contracts
1990-01-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les conditions de mise en oeuvre de contrats emploi-solidarité créés par la loi du 19 décembre 1989, en remplacement des travaux d'utilité collective, des programmes d'insertion locale et des activités d'intérêt général dont la réglementation sera abrogée à compter du 1er mai 1990.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-01-31
    Number
    no 26
    Page range
    pp. 1295-1296
    Serial title
    Code du Travail, ed. Dalloz, 1992
    Page range
    p. 1657