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Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

Main Region

First Region

France
Equality of opportunity and treatment
2013-12-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) a été créé par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Il a pour missions de rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux situations de précarité, de pauvreté et d'exclusion sociale ainsi qu'aux politiques menées dans ce domaine.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-03-01
    --

Basic Text region

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2013-12-31
    Number
    n° 304
    Page range
    p. 22437