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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (553) > Droits de l'homme (18)

Nom: Décret n° 2013-161 du 12 mars 2013 portant institution de la Plateforme de lutte contre la violence basée sur le Genre (PLVBG).
Pays: Madagascar
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-03-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-08-05, n° 3500, pp. 2252-2261
ISN: MDG-2013-R-94703
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94703&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-08-05, n° 3500, pp. 2252-2261
Résumé/Citation: Titre Premier: Dispositions générales
Titre II: Plateforme nationale
Titre III: Plateformes régionales
Titre IV: Dispositions diverses
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