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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant: 1. l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s'appliquent; 2. les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-07-09
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2013-07-16, n° 122, pp. 1956-1960
ISN: LUX-2013-R-93781
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93781&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2013-07-16, n° 122, pp. 1956-1960
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2013-08-06)
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