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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Roumanie (855) > Education, orientation et formation professionnelles (45)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études de l'enseignement supérieur, signé à Bucarest le 18 octobre 2012.
Pays: France, Roumanie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles; Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2012-10-18
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2013-07-17, n° 164, p. 11926
ISN: INT-2012-IA-93594
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93594&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2013-07-17, n° 164, p. 11926
Accord international Accord international Legifrance (consulté le 2013-07-21)
Résumé/Citation: Publié par la France par le décret n° 2013-622 du 15 juillet 2013.

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