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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Directive 2013/33/EU and of the European Parliament and of the COuncil of 26 June 2013 laying down standards for the reception of applicants for international protection (recast).
Nom: Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2013-06-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-06-29, n° L180, pp. 96-116
ISN: EEU-2013-DI-93460
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93460&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-06-29, n° L180, pp. 96-116
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne PDF PDF (consulté le 2013-06-30)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2013-06-30)
Résumé/Citation: Chapitre I: Objectif, définitions et champ d'application
Chapitre II: Dispositions générales relatives aux conditions d'accueil
Chapitre III: Limitation ou retrait du bénéfice des conditions matérielles d'accueil
Chapitre IV: Dispositions concernant les personnes vulnérables
Chapitre V: Recours
Chapitre VI: Mesures visant à rendre le système d'accueil plus efficace
Chapitre VII: Dispositions finales

Abroge la directive 2003/9/CE, pour les États membres liés par la présente directive, avec effet au 21 juillet 2015.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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