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Arrêté n° 854/2013 du 16 janvier 2013 complétant l'arrêté n° 9762/2001 du 27 août 2001 fixant les conditions générales de délivrance et de revalidation des titres professionnels maritimes.

Main Region

First Region

Madagascar
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
2013-01-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les dispositions de l'annexe I relatives au brevet d'Officier de quart de pont, au brevet de second Capitaine de 2ème classe ainsi qu'à celui de Capitaine de 2ème classe.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2013-02-11
    Number
    n° 3469
    Page range
    pp. 427-428