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Title_of_text

Loi du pays n° 2013-6 du 21 janvier 2013 relatif à la discrimination et au harcèlement.

Main Region

First Region

France
Polynésie française
Non-discrimination
2013-01-21
Non-Metropolitan Territories
Law, Act

Second Region

Modifie le Code du travail. Contient des dispositions relative à la discrimination dans le cadre de l'offre d'emploi ou lors du recrutement et de l'accès à un stage ou à une formation professionnelle ainsi que des dispositions sur le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.

Amended Text region

Electronic region