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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Roumanie (855) > Accords internationaux (54)

Nom: Accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ensemble trois annexes), signé à Bucarest le 28 septembre 2006.
Pays: France, Roumanie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2006-09-28
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2013-02-26, n° 48, p. 3195
ISN: INT-2006-IA-92419
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92419&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2013-02-26, n° 48, p. 3195
Accord Accord Legifrance (consulté le 2013-02-27)
Résumé/Citation: Est publié par la France par le décret n° 2013-164 du 22 février 2013.

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