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Title_of_text

Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2012-10-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-11-01
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-11-01
    Number
    n° 255
    Page range
    p. 17141