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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar >

Nom: Décret n° 2012-430 du 3 avril 2012 fixant les attributions du Ministre de la population et des Affaires sociales, ainsi que l'organisation générale de son ministère
Pays: Madagascar
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-04-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-06-04, n° 3428, pp. 1549-1554
ISN: MDG-2012-R-91280
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91280&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-06-04, n° 3428, pp. 1549-1554
Résumé/Citation: Est chargé d'assurer la protection sociale et l'intégration progressive de la population, et en particulier des groupes marginalisés et pauvres, dans le processus de développement économique et social. Abroge le décret n° 2011-786 du 20 décembre 2011.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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