L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (553) > Consultations tripartites (8)

Nom: Décret n° 2005-329 du 31 mai 2005 abrogeant le décret n° 97-1149 du 18 septembre 1997 et portant création d'un Conseil National du Travail.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-05-31
Entry into force:
ISN: MDG-2005-R-91255
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91255&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales - Textes et lois: Travail et lois sociales, Madagascar PDF PDF (consulté le 2015-06-15)
Résumé/Citation: S'agit d'un organe tripartite de consultation, de dialogue, de concertation, de négociation entre les partenaires sociaux et d'information en matière d'emploi et de formation professionnelle, de protection sociale, de travail et de salaire.
Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Missions et attributions
Chapitre III: Organisation et fonctionnement
Chapitre IV: Publication et suivi des décisions
Chapitre V: Dispositions transitoires et finales
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer