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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (553) > Droits de l'homme (18)

Nom: Loi n° 2008-030 du 10 décembre 2008 portant protection des droits des personnes âgées.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-12-10
Entry into force:
ISN: MDG-2008-L-89310
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=89310&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Madagascar, 6 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: De la protection des droits des personnes âgées
Chapitre III: Des obligations de l'Etat, des collectivités territoriales et des prestataires de services
Chapitre IV: Des instruments institutionnels de protection des droits des personnes âgées
Chapitre V: Des sanctions des violations de ces droits
Chapitre VI: Dispositions finales

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