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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Dispositions générales (121)

Nom: Loi n° 2008-008 du 11 juin 2008 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-06-11
Entry into force:
ISN: MDG-2008-L-89308
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=89308&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Madagascar, 8 p. PDF PDF
Loi Loi Base de données sur les droits de l'enfant, Madagascar (consulté le 2015-06-30)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: De la prévention
Chapitre III: De la répression
Chapitre IV: Des mesures de protection
Chapitre V: De la réparation
Chapitre VI: Dispositions diverses et finales

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