Nom: | Loi du 18 janvier 2012 portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; modifiant le Code du travail, la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, et abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi. |
Pays: | Luxembourg |
Sujet(s): | Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi |
Type de loi: | Loi |
Adopté le: | 2012-01-18 |
Entry into force: | |
Publié le: | Mémorial, Partie A, 2012-01-26, n° 11, pp. 168-178 |
ISN: | LUX-2012-L-89152 |
Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=89152&p_lang=fr |
Bibliographie: | Mémorial, Partie A, 2012-01-26, n° 11, pp. 168-178 Loi ![]() ![]() |
Résumé/Citation: | Insère un Titre II dans le Livre VI du Code du travail intitulé "Agence pour le développement de l'emploi". Contient notamment des dispositions relatives aux missions, à l'organisation ainsi qu'aux attribution de cette agence. |
Texte(s) abrogé(s): | |
Texte(s) modifié(s): |