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FRA-2011-M-88989
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Title_of_text
Délibération n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011 instituant le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Nouvelle-Calédonie
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
2011-12-22
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives aux aides à l'emploi et à la formation.
Amending Text region
Amending text(s)
2012-11-20 (FRA-2012-M-91807)
Délibération n° 40-2012/APS du 20 novembre 2012 relative aux aides à l'emploi en faveur des entreprises innovantes.
Amending text(s)
2012-11-20 (FRA-2012-M-91808)
Délibération n° 41-2012/APS du 20 novembre 2012 instituant une partie IV intitulée : « Des aides à l'économie maritime » au Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud.
Electronic region
Electronic source title
Délibération
Author
Documentation juridiqe de la Nouvelle-Calédonie
Publisher
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
URL
Délibération n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011 instituant le code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud
Serial region
Serial title
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
Date
2011-12-28
Number
n° 8730
Page range
pp. 9727-9761