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Title_of_text

Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au Fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2011-11-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce fonds vise à favoriser la réussite scolaire des élèves, à contribuer à l'égalité des chances et à améliorer l'insertion sociale et professionnelle durable des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Le décret contient des dispositions relatives aux conditions de fonctionnement du fonds.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-11-24
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2011-11-23
    Number
    n° 271
    Page range
    p. 19650