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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 ayant pour objet: 1. d'établir la liste et le champ d'application des activités artisanales prévues à l'article 12(1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales; 2. de déterminer les critères d'équivalence prévus à l'article 12(3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales; 3. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d'activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal; 4. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d'établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 5. d'abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d'équivalence prévus à l'article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Catégories spécifiques de travailleurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-12-01
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2011-12-01, n° 248, pp. 4184-4202
ISN: LUX-2011-R-88691
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88691&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2011-12-01, n° 248, pp. 4184-4202
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2011-12-09)
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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