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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Hongrie (905) > Politique économique et sociale (23)

Nom: Décret No. 59 du Conseil des ministres modifiant son décret No. 33 du 31 octobre 1984 concernant l'application de la loi No. VI de 1977 relative aux entreprises nationales.
Pays: Hongrie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-06-19
Entry into force:
Publié le: Magyar közlöny, 1989-06-19, No. 40, p. 731-735
ISN: HUN-1989-R-8810
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8810&p_lang=fr
Bibliographie: Magyar közlöny, 1989-06-19, No. 40, p. 731-735
Résumé/Citation: Composition et attributions du conseil d'entreprise, de l'assemblée générale des travailleurs (ou de leurs délégués) et de la commission de contrôle.

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