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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Texte coordonné (en 1989) comprenant les lois portant règlement légal du louage de service des employés privés.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Conditions d'emploi; Conditions de travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1937-06-07
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1989-12-05, n° 74, pp. 1342-1346
ISN: LUX-1989-M-8769
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8769&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1989-12-05, n° 74, pp. 1342-1346
Texte coordonné Texte coordonné Lois et Règlements - Textes coordonnés, Ministère du Travail et de l'Emploi, Luxembourg (consulté le 2005-07-07)
Résumé/Citation: Les principales dispositions portent sur le champ d'application, la durée du travail, les dérogations compensatoires, le travail supplémentaire, le travail des jours fériés légaux, les majorations de rémunération, les dérogations, l'examen des contestations et les sanctions.
Texte(s) abrogateur(s):
  • 2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2006-05-19 (LUX-2006-L-73689)Loi du 19 mai 2006 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail.
  • 2004-06-30 (LUX-2004-L-67886)Loi du 30 juin 2004 concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits de travail ainsi que l'Office national de conciliation et modifiant: 1. la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 2. la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 3. la loi modifiée de 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 5. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant mesures en faveur de l'emploi.

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